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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le symbole d’obligation, constitué d’une couronne verte, signifie que le message figurant à l’intérieur de la couronne fait l’objet d’une obligation, de même que les inscriptions pouvant compléter le message.
A.M. 99-06-15, a. 5.
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